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Vincent MAURIN

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Partenariat Public Privé : c'est non.. !

La France est le pays européen en pointe dans le recours aux Partenariats Public Privé ou PPP : 60 milliards d'investissements d'ici 2020 ! Il s'agit pour l'Etat ou les collectivités de confier au privé la conception-réalisation-maintenance d'infrastructures diverses (lignes TGV, hôpitaux, collèges, crèches, piscines, MDSI...). Puis, payer un loyer sur une longue période (20-35 ans). C'est devenu une mode. Pourtant, dès 2007, une étude de Québec en relève l'inefficacité et l'Angleterre, mère de ce type de montage, en revient aujourd'hui (surcoûts pouvant atteindre 70%) ! Notre groupe municipal n'a donc pas voté le montage financier proposé par le Maire pour la construction du nouveau stade en PPP. Pourquoi ? Parce que nous refusons les dérives libérales qui enrichissent les grands groupes du BTP (Vinci, Fayat, Bouygues, Eiffage...) sur le dos des contribuables et de l'emploi du secteur PME de la construction. Parce que la collectivité doit se servir de son pouvoir d'emprunt à des taux préférentiels, conserver son savoir-faire en matière d'ingénierie, préserver sa liberté et la sécurité de ses choix dans le cadre des marchés publics, nous militons pour le retour aux maîtrises d'ouvrages publiques (MOP). Comme pour la LGV Tours-Bordeaux (et les 300 millions impactés sur le budget régional) ou la Cité municipale de Bordeaux, nous refusons le montage financier et la gouvernance induits par le PPP. C'est l’architecte Régis Rioton, conseiller national en charge de la commande publique sur les PPP, qui souligne : « Le choix du PPP est un abandon, très politique, des prérogatives et responsabilités de la puissance publique. Les PPP sont un gigantesque marché et une bombe à retardement aux conséquences multiples. » Ou encore l'architecte bordelais Michel Moga qui dénonce publiquement : « cela revient beaucoup plus cher. En général, cela triple le prix d'un projet. Quand j'entends que le futur stade de Bordeaux coûtera 175 millions d'euros, je bondis. C'est le prix commandé. » En effet, le fonctionnement et la maintenance des équipements est une véritable rente qui dure des dizaines d’années. Encadrées par des clauses figées du contrat, toutes les modifications futures, nécessaires mais non prévisibles, se paient au prix fort. On en voit aujourd’hui un triste exemple avec la construction du Centre hospitalier Sud Francilien : il coûtera au final 500 millions de plus sans respecter les délais et, suite à des modifications imposées par l’agence régionale de santé, le groupe Eiffage réclame même 100 millions d’euros aux pouvoirs publics ! Quant à l’autre argument qui, depuis 2004, militait en faveur des PPP, à savoir : le non-endettement des collectivités… Et bien, il s’écroule avec l’arrêté du 16 décembre 2010 (voir annexe) à propos de l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et EPCI, qui stipule : que la quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette. Plus moyen donc, de dissimuler son coût aux contribuables, et ses incidences sur le déficit et la dette de la collectivité !

 

Grand Stade: non au PPP !

Le conseil municipal du lundi 24 octobre traitait de 5 délibérations relatives au Grand Stade. Nous avons rappelé notre soutien au projet de réalisation d'un tel équipement mais dénoncé le recours au Partenariat Public Privé:

Je rappelle la position de notre groupe concernant la réalisation du nouveau stade :

D’abord pour réaffirmer que cet équipement est utile à notre ville, notre agglomération et notre région. Oui, une agglomération proche du million d’habitants doit offrir au public sportif des conditions de spectacle modernes, confortables, adaptées au handicap, avec une tarification sociale garantie, facile d’accès. Oui le site de Bordeaux-Lac répond à ce dernier critère. Notamment par les deux lignes B et C de tramway, dont nous persistons à juger opportun la jonction avenue de la Jallère.

Ensuite, je rappelle que les raisons de notre désaccord avec le projet sont diamétralement opposées de celles de nos collègues PS et Verts. Pour nous, investir dans un équipement public en période de crise n’est pas une ineptie, bien au contraire ! On peut même dire que ces dernières années, pour de nombreux territoires, ce sont les investissements publics qui sont souvent les principaux vecteurs de croissance de notre économie. Logement, transports, santé, culture ou sport… ne doivent pas être considérés, selon nous, comme des coûts à réduire systématiquement, tantôt sur l’autel du dogme européen des 3 % de déficit public indépassable, tantôt sur l’autel d'une "décroissance" dont les premières victimes seraient sans doute les plus pauvres.

Et c’est parce que nous dénonçons les dérives de l’économie libérale privilégiant le logement privé défiscalisé au détriment du logement social, privilégiant le tout LGV au détriment du TER et du Fret marchandises, privilégiant le recours au mécénat culturel plutôt que l’engagement public, privilégiant le foot-business plutôt qu’une politique maîtrisée et financée par l’Etat du sport de haut niveau, que nous ne pouvons approuver le contrat de partenariat présenté pour le grand stade.

Comme pour la LGV Tours-Bordeaux (et les 300 millions impactés sur le budget régional), comme pour l’Arena de Floirac ou la Cité municipale de Bordeaux, nous refusons le montage financier et la gouvernance induits par le Partenariat Public Privé (PPP). Permettez-moi de citer l’architecte Régis Rioton, conseiller national en charge de la commande publique sur les PPP : « Le choix du PPP est un abandon, très politique, des prérogatives et responsabilités de la puissance publique. Les PPP sont un gigantesque marché et une bombe à retardement aux conséquences multiples. » Le fonctionnement et la maintenance des équipements est une véritable rente qui dure des dizaines d’années. Encadrées par des clauses figées du contrat, toutes les modifications futures, nécessaires mais non prévisibles, se paient au prix fort. On en voit l’exemple phare aujourd’hui avec la construction du Centre hospitalier Sud Francilien : suite à des modifications imposées par l’agence régionale de santé, le groupe Eiffage réclame 100 millions d’euros !

Quant à l’autre argument qui, depuis 2004, militait en faveur des PPP, à savoir : l’intérêt comptable à court terme (c’est le privé qui investit et les collectivités qui remboursent un loyer)… Et bien, il s’écroule avec l’arrêté du 16 décembre 2010 à propos de l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et EPCI, qui stipule : que la quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette. Plus moyen donc, de dissimuler son coût aux contribuables, et ses incidences sur le déficit à vos amis de Bruxelles !

Enfin, deux mots sur l’avenir du stade Chaban Delmas. Il faut, nous l’avons dit en Conseil de CUB, mettre à plat l’ensemble des besoins, l’éventail de l’offre actuelle, les ambitions nouvelles en terme pour des équipements sportifs d’envergure intercommunale, voire régionale. Chaban, Moga et Gd Stade ont tous trois un usage à définir en faveur du sport de haut niveau, mais aussi du sport amateur dans notre agglomération. Clubs, comités sportifs, scolaires, citoyens doivent pouvoir donner leur avis, pourquoi pas sous forme de séminaire public, quant à l’avenir et l’usage de ces infrastructures.

V.Maurin
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Grands stades en débat dans l'Huma...

L'Humanité de samedi pose le débat contradictoire au sujet de l'utilité et du financement de Grands stades en France.
La position que j'ai prise au Conseil municipal de Bordeaux (voir ici) est en phase avec les préoccupations de Nicolas Bonnet responsable de ces questions au PCF, intervenant dans cet article.
Et on voit bien la différence d'approche avec Verts et UMP, dont la ligne de rupture avec le PCF est la notion d'intérêt général et de gestion publique.
Voici, par exemple, comment je résume les positions des groupes politiques du Conseil municipal de Bordeaux:
PS et Verts:" laissons le privé financer à 100% un outil au service d'actionnaires d'un club privé ".

-Droite: "aidons le privé à réaliser son projet grâce à l'apport d'argent public, sans demander de contrepartie à visée d'intérêt général"

-PCF: "pas question de se résigner au règne du business dans le foot. La maîtrise publique doit être garante de l'intérêt général: tarifs, politique éducative et sociale, déontologie, éthique... ne laissons pas le marché dicter l'avenir du sport.

Mais...Ce n'est qu'un début, continuons le débat...
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« Pour un football populaire, stop business ! »

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Le conseil municipal de ce jour décidait du lancement de la procédure pour le montage juridique et financier du Grand Stade sous forme de Partenariat Public Privé.
Voici mon intervention:

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Grand Stade... tout privé ou public-privé ?

Lors du conseil municipal du 23 novembre, le Maire a fait une communication sur le projet de Grand Stade à Bordeaux (voir annexe).
J'ai réaffirmé un certain nombre de réserves quant au contenu d'un partenariat public-privé risquant de dessaisir les collectivités de leurs pouvoirs quant à la gestion d'un tel équipement...

voir interview au journal de TV7 (curseur à 6:10)

et article sud ouest

voir également mon billet du 12 octobre.

 

Grand stade de Bordeaux: oui...mais...

Suite au séminaire organisé par la CUB le 2 octobre, voici une série de questionnements préalables à la position définitive que les communistes prendront à la CUB, comme à la mairie de Bordeaux.
En annexe, quelques documents communiqués aux élus et à la presse à propos du Stde Chaban Delmas, du club des Girondins, son image, la fréquentation...etc

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