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Vincent MAURIN

Mot clé - PPP

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Juppé l'ultralibéral !

Le conseil municipal de lundi fut consacré essentiellement au débat budgétaire (voir billet hier). Mais d’autres délibérations importantes ont permis de vérifier (mais qui en doute vraiment ?) que la majorité municipale UMP revendique et assume ses choix de droite…

Cité municipale : Il s’agissait de valider le contrat de partenariat « Public-Privé » pour un bâtiment de 20 000 m² (architecte Andreu) sur le site de Mériadeck, destiné à recevoir 850 salariés de la ville, pour un coût de 50 millions d’euros. Sans mettre en cause le bienfondé du projet, notre groupe a contesté le montage financier en PPP avec le groupe Bouygues. Contre la livraison de la commande publique aux appétits financiers du privé, nous avons milité pour une opération en MOP (maîtrise d’ouvrage publique). Nous avons repris l’intervention déjà formulée pour dénoncer le montage financier du Gd Stade de Bx-Lac, et parue ce mois-ci dans la tribune libre du journal municipal « Bordeaux Magazine ». Voir : http://www.vincentmaurin.fr/2011/11/10/partenariat-public-prive-cest-non/.

Charte européenne de vidéo-protection : Nous avons rappelé notre opposition au principe liberticide de vidéo-surveillance et du développement des caméras dans la ville. Avons contesté leur efficacité et leur coût. Avons rappelé notre préférence aux mesures de prévention basées sur une présence humaine plus soutenue. Partageons toute mesure visant à renforcer le contrôle éthique de ce système.

Crèche Mirassou déléguée au Privé :
La majorité municipale avait décidé le 2 mai de déléguer la gestion de cette crèche municipale, rue Mirassou, à un prestataire associatif ou privé. C’est la société privée Babilou qui a emporté le marché parmi les six candidats. Nous avons rappelé que « l’accueil de la petite enfance ne peut faire l’objet de concurrence et d’objectifs lucratifs. La ville doit rester maîtresse de sa compétence, avec son personnel municipal statutaire, qualifié, expert dans son domaine. » Nous contestons la volonté du Maire de placer désormais en Délégation de service public (DSP) toutes les nouvelles structures municipales de petite enfance.

Subvention aux écoles privées : C’est à marche forcée, que le Maire favorise l’école privée sur la ville. Cette année, la subvention municipale par élève augmente de 8 ,5 % ! Nous avons rappelé que la loi n’imposait pas l’aide aux élèves d’école maternelle, or Bordeaux les prend en charge. Et avons jugé indécente une telle faveur au privé au moment où l’école publique est malmenée par l’Etat et quand la Ville « décide d’y geler ses dépenses de fonctionnement pour les fournitures scolaires, les classes découvertes et les déplacements ».

Archives municipales : Les investissements municipaux structurels pour la culture sont si rares, qu’il faut se féliciter de la réalisation des nouvelles archives sur le site Bastide Niel. Nous appuyons notamment le choix de création en leur sein d’une « salle dédiée à des animations et conférences largement ouvertes au public ».

Contrat urbain de cohésion sociale : Ce CUCS concerne les 7 quartiers « prioritaires » de la Ville. Ceux qui concentrent les plus grandes difficultés sociales, conséquences de choix économiques et urbains inégalitaires. Outre que la Ville se voit contrainte de corriger les effets d’une crise capitaliste qui paupérise davantage les populations, quand l’Etat se désengage de ses responsabilités, nous avons insisté sur les enjeux sociaux à ne pas simplement « accrocher » les nouvelles opérations urbaines du Lac, Bastide, Bacalan, Belcier, St Michel, Gd Parc… aux anciens quartiers dégradés, mais de parler plutôt de « liens » à renforcer. Nous avons insisté sur les enjeux de « mixité scolaire ». Nous avons pris l’exemple du nouveau collège de Bruges Le Tasta qui accueillera et les nouvelles populations des projets urbains Tasta et Ginko et une partie des élèves des Aubiers.

Mécénat en faveur de la biennale d’architecture Agora : 23 sociétés vont soustraire de leurs bénéfices imposables 475 000 euros par leurs dons à Agora 2012. En échange, la Ville leur dédiera des espaces de conférence et débats… Encore une privatisation de l’espace public ! Notre groupe fut, une nouvelle fois, le seul à s’opposer au mécénat culturel.

Réseau de chaleur des Bassins à flot : Ce réseau aura pour opérateur la société Mixener, filiale de REGAZ, Gaz de Bx. Nous avons profité de cette délibération pour interpeler le Maire sur l’avenir de Gaz de Bx. En lui demandant « une communication lors du prochain conseil municipal évoquant la stratégie économique de Régaz Gaz de Bx, sa politique tarifaire, son dialogue social ».

Tableau des effectifs de la Ville : Nous nous sommes abstenus parce qu’il n’évolue pas en proportion de l’augmentation de la population bordelaise et que, bien qu’en diminution, persistent la précarité et le temps partiel imposé, notamment dans les écoles. De plus, les nouvelles formes de prise en charge de la sécurité de voie publique devant les écoles par des agents volontaires recrutés en contrat de 17h30 semaine, posent questions.

Promenade Martin Luther King : C’est le nom attribué au chemin longeant le Parc des sports de St Michel. Nous nous sommes félicités de cet hommage au père des droits civiques américains. Nous avons rappelé notre « demande qu’une artère ou édifice public de la ville porte le nom de Nelson Mandela, dont on fêtera en 2013, le 20ème anniversaire de l’attribution du Prix Nobel de la Paix« . Ainsi que pour Roger Lafosse, créateur de SIGMA.

 

Partenariat Public Privé : c'est non.. !

La France est le pays européen en pointe dans le recours aux Partenariats Public Privé ou PPP : 60 milliards d'investissements d'ici 2020 ! Il s'agit pour l'Etat ou les collectivités de confier au privé la conception-réalisation-maintenance d'infrastructures diverses (lignes TGV, hôpitaux, collèges, crèches, piscines, MDSI...). Puis, payer un loyer sur une longue période (20-35 ans). C'est devenu une mode. Pourtant, dès 2007, une étude de Québec en relève l'inefficacité et l'Angleterre, mère de ce type de montage, en revient aujourd'hui (surcoûts pouvant atteindre 70%) ! Notre groupe municipal n'a donc pas voté le montage financier proposé par le Maire pour la construction du nouveau stade en PPP. Pourquoi ? Parce que nous refusons les dérives libérales qui enrichissent les grands groupes du BTP (Vinci, Fayat, Bouygues, Eiffage...) sur le dos des contribuables et de l'emploi du secteur PME de la construction. Parce que la collectivité doit se servir de son pouvoir d'emprunt à des taux préférentiels, conserver son savoir-faire en matière d'ingénierie, préserver sa liberté et la sécurité de ses choix dans le cadre des marchés publics, nous militons pour le retour aux maîtrises d'ouvrages publiques (MOP). Comme pour la LGV Tours-Bordeaux (et les 300 millions impactés sur le budget régional) ou la Cité municipale de Bordeaux, nous refusons le montage financier et la gouvernance induits par le PPP. C'est l’architecte Régis Rioton, conseiller national en charge de la commande publique sur les PPP, qui souligne : « Le choix du PPP est un abandon, très politique, des prérogatives et responsabilités de la puissance publique. Les PPP sont un gigantesque marché et une bombe à retardement aux conséquences multiples. » Ou encore l'architecte bordelais Michel Moga qui dénonce publiquement : « cela revient beaucoup plus cher. En général, cela triple le prix d'un projet. Quand j'entends que le futur stade de Bordeaux coûtera 175 millions d'euros, je bondis. C'est le prix commandé. » En effet, le fonctionnement et la maintenance des équipements est une véritable rente qui dure des dizaines d’années. Encadrées par des clauses figées du contrat, toutes les modifications futures, nécessaires mais non prévisibles, se paient au prix fort. On en voit aujourd’hui un triste exemple avec la construction du Centre hospitalier Sud Francilien : il coûtera au final 500 millions de plus sans respecter les délais et, suite à des modifications imposées par l’agence régionale de santé, le groupe Eiffage réclame même 100 millions d’euros aux pouvoirs publics ! Quant à l’autre argument qui, depuis 2004, militait en faveur des PPP, à savoir : le non-endettement des collectivités… Et bien, il s’écroule avec l’arrêté du 16 décembre 2010 (voir annexe) à propos de l’instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et EPCI, qui stipule : que la quote-part relative à l’investissement est dorénavant considérée comme une dette. Plus moyen donc, de dissimuler son coût aux contribuables, et ses incidences sur le déficit et la dette de la collectivité !